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Dénomination sociale : Allocations Plurielles™

Siège social : Le Palacio - Bureau 578 - 11 rue tronchet - 75 008 PARIS

Tél : +33 6 31 99 99 18

SAS au capital de 2 000 euros - RCS PARIS 912 932 084 - TVA FR03912932084 - Code APE : 7022Z - Conseil pour les affaires

PRESENTATION DU CABINET ET DE SES AGREMENTS

Notre cabinet dispose du statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF) et est membre de l’ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers) enregistré sous le numéro E 010132 ; Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers ; Il est inscrit à l’ORIAS sous le numéro 22003891 en tant que CIF et Courtier d’assurance. Dans le cadre de l’intermédiation en assurance, notre cabinet est membre de l’ANACOFI-COURTAGE ; Association agréée au sein de l’article unique de la Loi n°2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance, et par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Le Cabinet n’est pas autorisé à encaisser des fonds.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Notre cabinet propose des prestations de conseils non-indépendants au sens de l’article 325-5 du RGAMF avec un modèle de rémunération mixte transparent qui combine deux sources de rémunérations :

• des honoraires de conseil facturés au temps passé sur le dossier, conformément à la lettre de mission ;

• des commissions et rétrocessions versées par les compagnies, sociétés de gestion, assureurs et établissements bancaires partenaires sur les produits intermédiés (assurance-vie, SCPI, PER, contrats de capitalisation, etc…).

Le détail des sources de rémunération est intégralement communiqué au client dans le Document d’Entrée en Relation (DER) remis avant tout début de mission, ainsi que dans la lettre de mission signée avant toute prestation facturable.

RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Notre Cabinet a souscrit un contrat d’assurance auprès de :

AIG EUROPE SA - Succursale pour la France - Adresse : TOUR CBX 1 Passerelle des Reflets 92400 Courbevoie

Numéro de police : RD01735793T

Activités garanties :

Conseils aux entreprises, formation, conseil patrimonial : 1.500.000 € par sinistre limite 2 000 000 par an

Courtage d’assurances : 2,5 M € par sinistre et par an

Conseiller en investissements financiers : 1 M € par sinistre et par an

Garantie financière 115 K€ par année d’assurance

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre cabinet va être amené à traiter certaines de vos données personnelles utiles, afin d’établir notamment des devis, de pouvoir éventuellement gérer vos contrats, et pour pouvoir vous prodiguer des conseils. Ce à quoi le prospect et/ou le client consent.

Le destinataire des données est le personnel habilité notre cabinet ainsi que ses partenaires (Assureurs ou autre(s)) et tout intervenant au(x) futur(s) contrat(s). Afin de permettre la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat, des données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat), peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles.

Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (responsable de traitement à sous-traitant) conformément à la Loi Informatique et libertés.

Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses sur demande.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation au traitement, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à CABINET ALLOCATIONS PLURIELLES à l’attention du responsable du traitement des données personnelles à l’adresse o.blitz@allocations-plurielles.fr (avec copie d’une pièce d’identité).

Vous pouvez également établir des directives sur le sort de vos données après le décès. Vous avez la faculté d’introduire une réclamation :

- En adressant un email à o.blitz@allocations-plurielles.fr

- En dernier recours sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

Avant l’entrée en relation et tout au long de la relation d’affaires, les collaborateurs doivent exercer différents niveaux de vigilance qui se traduisent par l’obligation d’identifier le client et de recueillir toute information pertinente relative à l’objet et à la nature de cette relation.

Au sens de l’article L561-2-1 CMF, une relation d’affaires est nouée lorsqu’une personne mentionnée à l’article L. 561-2 du CMF engage une relation professionnelle ou commerciale qui est censée, au moment où le contact est établi, s’inscrire dans une certaine durée.

Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. C’est aussi le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit (article 324-1 du code pénal). Le blanchiment est dit aggravé (art 324-2 du code pénal) lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ou en bande organisée.

Les intermédiaires en assurance doivent mettre également en place une procédure interne de LCB/FT détaillant notamment : les mesures de vigilance à mettre en place à l’égard de la clientèle, les modalités de déclaration de soupçon à TRACFIN, les procédures de récupération, de gestion et de conservation des pièces justificatives des clients TRACFIN est un service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. TRACFIN n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers.

RECLAMATION ET MEDIATION

Une réclamation ? Écrivez-nous gratuitement par courrier à Allocations Plurielles, 11 rue Tronchet, 75008 Paris. Nous en accuserons réception sous 10 jours et vous répondrons sous 2 mois au plus tard, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent selon l’activité concernée :

• Conseil en investissements financiers : le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, ou en ligne sur amf-france.org

• Assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, ou en ligne sur mediation-assurance.org

Le responsable de la publication du site est Adrien FIAT en qualité de Président de la société Allocations Plurielles.

Ce site est conçu et réalisé par : Benjamin BLITZ

Contact webmaster : dpo@allocations-plurielles.fr

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